vendredi 27 janvier 2012

Statut juridique des Données et Infos


 

C'est l'un des grands "casse-tête" auquel nous sommes toutes et tous confrontés:  qu'ai je le droit de collecter, que puis je en faire, et comment indiquer mes sources?

Le gouvernement a mis en place la mission Etalab qui, pour faire bref, a transposé la notion anglo-saxonne  de Common Rigths  pour apporter une première réponse à ce vide juridique des données récoltées!

Ce cadre juridique est très nouveau  et il vient "perturber" le droit de propriété napoléonien en s'adaptant au caractère participatif des nouveaux échanges sociaux et intellectuels...

http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

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